COMMUNAUTE CONGOLAISE DE HAMILTON
CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ET ELECTIVE
DATE: 4 SEPTEMBRE 2010
HEURE: 14:00 A 18:00
LIEU: JAMESVILLE COMMUNITY CENTER
ADRESSE: 209 Mac Nab Street North
Hamilton, ON L8R 2M5
PROGRAMME
14 :00 - Ouverture de la séance par le Président sortant;
14 :05 - Élection d'un Président et d'un Secrétaire d'assemblée
14 :10 - Lecture de la convocation et par la présidence de l’assemblée;
14:20 - Adoption de l’ordre du jour
14 :40 - Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale extraordinaire de révision des statuts du 6 et 13 mars 2010;
14 : 50 Rapport annuel sur la gestion de la CCH;
15 :00 Présentation du bilan financier vérifié, et désignation des vérificateurs;
15 :30 Élection des membres du Conseil d'administration, conformément à l’article 21 ci-joint des statuts;
16 :00 Mot de clôture du Président de l’assemblée
Extrait des statuts sur les elections
Article 21. ÉLECTIONS LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
21.1 Vote
Chaque membre ordinaire en règle a droit de vote lors des assemblées générales et extraordinaires, en accord avec la règle suivante : un membre = un vote. Un membre peut voter par procuration en désignant par écrit un autre membre à cette fin spécifique.
21.2 Droit de vote
Tous les membres de la CCH ont droit de vote et peuvent être élus conformément aux dispositions des articles du présent règlement.
21.3 Comité de nomination
Avant chaque assemblée générale, le Conseil d'administration nommera un comité de nomination parmi les administrateurs dont le terme n'arrive pas à expiration ou qui ont décidé de ne plus siéger au Conseil d'administration. Le mandat de ce comité sera de présenter à l'assemblée une liste de candidats potentiels, suivant les exigences du présent règlement.
21.4 Période de mise en candidature
La période de mise en candidature débutera après l'ouverture officielle de l'assemblée et la lecture du rapport du comité de nomination par le président et restera ouverte jusqu'à la proposition de clôture.
21.5 Mise en candidature en provenance de l'assistance
Pour être présentée à titre de candidat(e), toute personne doit être membre de la CCH depuis au moins 1 mois.
Les membres en règle présents peuvent présenter des candidat(e)s au président du comité de nomination, avant la clôture des mises en candidature, en accord avec les exigences du présent règlement en utilisant le formulaire de mise en candidature.
21.6 Validation
Chaque mise en candidature, sera présentée par deux (2) membres présents. Toute mise en candidature de personnes absentes devra être accompagnée de l'assentiment écrit du candidat.
21.7 Clôture de la période de mise en candidature
Après le vote sur la proposition de clôture de la période de mise en candidature, le président du comité de nomination présentera au président de séance la liste finale.
21.8 Vote
Seulement un vote par membre présent sera accepté. Cependant s'il n'y a pas plus de candidats qu'il y a des postes disponibles, il ne sera pas nécessaire de procéder au vote. À la clôture de la période de la mise en candidature, le président peut déclarer les candidats élus.
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